Crédit de TVA

    Excédent de TVA déductible sur la TVA collectée, remboursable par l’État.
Accès au Registre des Débiteurs
(connexion au système) Obtenir l’accès au registre
(enregistrement d’un nouveau compte) Informations pour les Créanciers
(enregistrement et recouvrement des créances) Ligne Anticorruption
(signalements anonymes d’infractions)