Cabinet d'avocats britannique condamné à une amende de plus de 500 000 € pour violation des sanctions contre la Russie. Herbert Smith Freehills a effectué des paiements à des banques russes sanctionnées, malgré les mesures strictes du Royaume-Uni.
Un cabinet d'avocats d'élite britannique a été condamné à une amende de plus de 500 000 euros pour violation des sanctions imposées à la Russie. Cette décision a été rendue par l'Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI), l'organisme du Trésor britannique chargé de la mise en œuvre des sanctions financières.
Herbert Smith Freehills (HSF), un cabinet d'avocats international de renom basé à Londres, a été sanctionné à hauteur de 465 000 livres sterling (environ 556 000 euros) pour avoir enfreint les mesures restrictives visant la Russie. Ces violations sont survenues dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, une situation qui a conduit le Royaume-Uni à renforcer ses sanctions économiques pour affaiblir le financement de l'effort de guerre russe.
En mai 2022, alors que la filiale moscovite du cabinet, HSF Moscow, procédait à la fermeture de ses activités, six paiements totalisant près de 3,93 millions de livres sterling (4,7 millions d'euros) ont été effectués au profit de trois banques russes : Alfa-Bank JSC, PJSC Sovcombank et PJSC Sberbank. Ces établissements étaient déjà soumis à un gel d'actifs dans le cadre des sanctions britanniques, interdisant ainsi toute transaction financière avec des entités régulées au Royaume-Uni.
Selon l'OFSI, ces paiements ont révélé des lacunes en matière de conformité, un manque de diligence raisonnable et des procédures de contrôle des sanctions insuffisantes lors de la fermeture de HSF Moscow. Certains de ces versements concernaient des indemnités de licenciement pour des employés dont les comptes étaient détenus par les banques sanctionnées, tandis que d'autres couvraient des services d'audit et des produits d'assurance.
« Notre engagement à faire respecter les sanctions financières britanniques reste inébranlable. Une paix juste et durable en Ukraine doit être notre priorité, et les sanctions financières du Royaume-Uni continuent de jouer un rôle essentiel dans la perturbation de la machine de guerre russe », a déclaré Emma Reynolds, secrétaire économique au Trésor, dans un communiqué officiel.
Le cabinet HSF London a volontairement signalé ces violations à l'OFSI, ce qui a entraîné une réduction de 50 % du montant de l'amende. En effet, les entreprises qui déclarent elles-mêmes leurs manquements bénéficient souvent de sanctions plus clémentes, une pratique visant à encourager la transparence et la coopération.
Cependant, l'OFSI a souligné dans son avis de sanction que cette amende démontre sa détermination à poursuivre les violations des sanctions financières, quelles que soient la taille ou la réputation de l'entité concernée. Suite à cette décision, HSF London a demandé un réexamen ministériel, mais un haut fonctionnaire du Trésor a confirmé que l'amende était équitable, proportionnée et justifiée au regard de la législation britannique.
Il est important de noter que l'OFSI a précisé que cette sanction ne concernait que HSF Moscow et que HSF London n'a pas été tenu responsable. Ce dernier reste un acteur majeur dans le conseil en matière de conformité financière, y compris sur les questions liées aux sanctions.
